CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent site marchand est accessible via le réseau Internet à l’adresse www.gisele-delorme.com (ci- après désigné le « Site ») et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après désigné l’« Acheteur »).

Le Site est édité et géré par la société G.D. INTERNATIONAL, SARL au capital de 30.000 euros, RCS Paris 487 735 458, dont le siège social est situé 12 rue Tronchet, 75008 Paris, FRANCE.

N° Identification TVA Intracommunautaire FR 89 487 735 458.

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Informations générales et commerciales : contact@gisele-delorme.com

Toute commande, sauf convention particulière entre les parties, vaut acceptation des conditions générales de vente (CGV) ci-après qui prévalent sur toute condition contraire posée par l’acheteur.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment de la part de G.D. INTERNATIONAL, sans préavis. Les CGV ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les CGV en vigueur seront celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient rendues non valides en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

COMMANDES ET PRIX

L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV avant la passation de sa commande sur le Site.

L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer commande en ligne.

G.D. INTERNATIONAL se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.

Les produits G.D. INTERNATIONAL sont distribués principalement en Institut de beauté. Les produits commercialisés sur le Site ainsi vendus au détail sont destinés à une consommation personnelle. Ils ne peuvent en aucun cas être liés à une activité professionnelle de l’Acheteur. Par conséquent, chaque commande d’un Acheteur sera limitée à un montant de 500 euros, et l’Acheteur n’aura pas le droit de commander plus de 3 produits de chaque référence par commande.

En cas de commande d’un montant ou d’un nombre de produits supérieur, G.D. INTERNATIONAL invite l’Acheteur à la contacter par téléphone au +33(0)1 44 90 80 60 (appel non surtaxé) de 9h à 17h du lundi au vendredi.

G.D. INTERNATIONAL se réserve le droit d’annuler une commande qui serait présumée ne pas répondre aux critères ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.

Les produits proposés à la vente par G.D. INTERNATIONAL sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

G.D. INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les illustrations sont erronées. En outre, G.D. INTERNATIONAL ne pourra pas être tenue responsable en cas de non adéquation des descriptifs des produits présentés sur le Site avec ceux livrés, dans la mesure où les erreurs ne

Dernière modification : 12/03/2018

porteraient pas sur des caractéristiques essentielles du produit, au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

G.D. INTERNATIONAL honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles.

G.D. INTERNATIONAL fera tout son possible pour tenir à jour la disponibilité des produits sur le Site. Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de G.D. INTERNATIONAL, un ou des produit(s) commandés par l’Acheteur étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive au moment de la préparation de la commande, G.D. INTERNATIONAL informera l’Acheteur par email de la ou des référence(s) manquante(s), ainsi que du montant du remboursement correspondant.

G.D. INTERNATIONAL s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant l’avis de remboursement formulée par email.

Aucune indemnité ne sera versée par G.D. INTERNATIONAL à l’Acheteur dans de tels cas.

RISQUES DE TRANSPORT

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucun retard ne peut donner lieu à pénalité à notre charge.

Si le colis arrive endommagé ou ouvert chez l’Acheteur, celui-ci doit refuser sa livraison par le préposé de La Poste en lui signalant les dommages constatés et en effectuant une réclamation auprès de lui pour anomalie. Toute livraison de colis acceptée par l’Acheteur sera réputée exempte de vices dus à la livraison.

Aucune indemnité ne sera versée par G.D. INTERNATIONAL à l’Acheteur dans de tels cas.

VICES APPARENTS APRES RECEPTION

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise ne sont recevables que si elles sont faites par écrit et nous parviennent par courriel (contact@gisele-delorme.com) dès réception de la marchandise. Aucun retour de marchandise, pour quelque raison que ce soit, ne sera accepté sans accord préalable écrit de notre Société. Les retours seront effectués en port payé au siège de la société (G.D. INTERNATIONAL - 12 rue Tronchet - 75008 Paris).

Aucune indemnité ne sera versée par G.D. INTERNATIONAL à l’Acheteur dans de tels cas.

DROIT DE RETRACTATION

L'acheteur a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Cependant, les frais de retour restent à sa charge. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision du client de se rétracter.

DEMANDE D'ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE

Compte tenu des délais rapide de nos preparations et expeditions de commandes, nous n'avons pas la possibilité d'annuler ou modifier toute commande une fois le paiement validé par la banque. 

PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

G.D. INTERNATIONAL dispose du système de paiement CYBERPLUS PAIEMENT avec dispositif de sécurité 3D SECURE, proposé par la Banque Populaire Rives de Paris.

L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Aucune information bancaire n'est conservée sur notre serveur : le formulaire de saisie est hébergé directement chez notre banque partenaire, Banque Populaire Rives de Paris.

G.D. INTERNATIONAL garantit ainsi un haut niveau de sécurité pour toutes les transactions passées par l'Acheteur sur le site www.gisele-delorme.com.

Dernière modification : 12/03/2018

Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire uniquement. Seuls les paiements en euros sont acceptés.

L’Acheteur garantit à G.D. INTERNATIONAL qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque, G.D. INTERNATIONAL se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet Acheteur pourra être suspendue ou annulée par G.D. INTERNATIONAL.

Seules les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Les cartes American Express ne sont pas acceptées.

L’Acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (numéro de la carte, date de validité, cryptogramme au dos de la carte). Le paiement en ligne est sécurisé. Les informations transmises sont cryptées.

La carte bancaire de l’Acheteur sera débitée dès la confirmation par l'établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur.

Les produits restent la propriété pleine et entière de G.D. INTERNATIONAL jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris ; Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980.

Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive. Toute commande signifie un paiement.

L’Acheteur recevra un email de G.D. INTERNATIONAL accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiqué dans son compte clients.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

La collecte par nos soins d’informations à caractère personnel lors de la création d’un compte clients a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2144866.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Toutes contestations seront déférées exclusivement au Tribunal de Commerce de Paris. 


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