1. PREAMBULE

1.1. Identité du Vendeur
www.gisele-delorme.com (ci-après le « Site ») est le site de e-commerce de la société Gisèle Delorme Instituts (ci-après désigné G.D.I.), Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé au 88 bis, rue Michel Ange, 75016 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 094 591 000 12 avec le numéro de TVA intracommunautaire FR94883094591.

1.2. Identité de l’Acheteur
Le terme « Acheteur » désigne toute personne physique achetant les produits vendus (ci-après les « Produits ») sur le Site.
Il est précisé que l’Acheteur est une personne physique qui est un consommateur final ou agit pour un consommateur final, basé au sein de l’UE, Monaco et la Suisse et ayant capacité juridique de contracter. De ce fait, l’Acheteur :

  • En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, déclare et garantit que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport avec une activité commerciale et est limité à un usage personnel ;
  • S’interdit de revendre les Produits achetés sur le Site ou de commercialiser les échantillons gracieux fournit lors de l’achat sur le Site, sous peine de voir sa responsabilité civile engagée.
    D’une manière générale, G.D.I. se réserve le droit de refuser toute commande de Produits ayant un caractère anormal en quantité et/ou d’un montant considéré inhabituel par G.D.I.

1.3. Conditions Générales de Vente (ci-après C.G.V.)
Les présentes C.G.V. définissent les conditions et les modalités de la vente en ligne des Produits sur le Site. Elles peuvent être imprimées et conservées par l’Acheteur sans toutefois qu’il puisse les modifier. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
En cochant la case prévue à cet effet, l’Acheteur reconnaît les avoir lues et acceptées expressément, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature de quelque nature de la part de l’Acheteur.
G.D.I. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les C.G.V., étant précisé que celles applicables à la transaction, sont celles acceptées par l’Acheteur lors de la passation de sa commande.

1.4. Information sur les Produits
L’Acheteur peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques et prix des Produits qu’il souhaite acheter en cliquant dessus.
G.D.I. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, la présentation ou le prix des Produits. Pour autant, les informations sur les Produits et les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation, par l’Acheteur, de sa commande.
En outre, G.D.I. ne pourra pas être tenue responsable en cas de non adéquation des descriptifs des produits présentés sur le Site avec ceux livrés, dans la mesure où les erreurs ne porteraient pas sur des
caractéristiques essentielles du produit, au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les photographies, images ou dessins illustrant les Produits ne sont pas contractuels

1.5. Service Clients
Le formulaire de contact est disponible sur le Site à la rubrique « Contact » ainsi que dans votre espace client.
Vous pouvez nous joindre ou nous laisser un message au
+33 (0) 1 73 75 31 57 de 10 h à 17 h du lundi au jeudi et de 10 h à 13 le vendredi.

2. COMMANDE

2.1. Les différentes étapes de la commande
L’Acheteur sélectionne le(s) Produit(s) de son choix et le(s) ajoute dans la rubrique « Votre panier ». Il peut y vérifier le détail de son projet de commande et le modifier à tout moment.
L’Acheteur doit ensuite valider ses coordonnées, l’adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison ainsi que le mode de paiement choisi.
A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Payer », il est considéré comme ayant définitivement accepté le contenu et les conditions de sa commande, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés. La commande est alors définitive.

2.2. Confirmation de la commande
G.D.I. envoie à l’Acheteur un e-mail récapitulant les termes et conditions de la commande. L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement de sa commande et télécharger sa facture dans la rubrique « Votre compte » sur le Site.

2.3. Indisponibilité des Produits
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) après la passation de la commande, l’Acheteur sera informé des conséquences sur sa commande, au plus tard au moment de la livraison. Seuls les Produits livrés seront facturés.

2.4. Annulation de la commande
G.D.I. se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour motif légitime conformément à l’article L 121-11 du code de la consommation et notamment :

  • les commandes émanant de professionnels, les commandes à caractère anormal (visées à l’artcle.1.2);
  • dans les cas où les informations fournies par l’Acheteur seraient incomplètes ou inexactes ;
  • en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l’Acheteur.
    L’Acheteur peut annuler sa commande en exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « 6. DROIT DE RETRACTATION ».

3. PRIX

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande.
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés sur le site mais ne pourra s’appliquer sur les commandes en cours une fois le paiement effectué.

4. MOYENS DE PAIEMENT

4.1. Cartes acceptées
Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire appartenant à un des réseaux CB, Visa, Mastercard ou par carte American Express. Le règlement par chèque bancaire n’est pas accepté. Il est rappelé que conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le débit de sa carte bancaire. L’Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire ou 4 chiffres au recto de la carte American Express).

4.2. Transaction en mode cryptée
L’ensemble de la transaction est réalisé en mode crypté. Les données bancaires de l’Acheteur ne transitent pas par le Site mais par la plateforme de paiement sécurisé du prestataire STRIPE. L’Acheteur garantit à G.D.I. qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi. Afin de faciliter le parcours d’achat sur le Site, l’Acheteur aura la possibilité d’enregistrer ses données de carte bancaires en mode crypté et de manière sécurisée via l’option « Mes cartes de paiement enregistrées ». Dans le cas où l’Acheteur ne souhaite plus cette option, il pourra à tout moment supprimer ses données bancaires ou en créer de nouvelles dans la rubrique « Méthode de paiement » du parcours d’achat.

4.3. Modalités PayPal
L’Acheteur peut régler ses commandes par PayPal sous réserve d’avoir un compte auprès de la société PayPal. Il est précisé que ce sont les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal qui s’appliquent.

4.4. Frais de transactions de cartes bancaires
Dans tous les cas, G.D.I ne saurait être tenu responsable des frais de transaction facturés par l’organisme émetteur de la carte ou du compte PayPal de l’Acheteur.

5. LIVRAISON

5.1. Modalités de livraison
Les commandes ne pourront être livrées que dans les pays membres de l’Union européenne, Monaco et la Suisse (hors Madère, Acores, Canaries, Saint Marin).
L’Acheteur pourra choisir lors de sa commande parmi les modes de livraison proposés, celui qui lui convient.

5.2. Délais de livraison
Le délai d’acheminement des Produits dépend de l’option choisie par l’Acheteur lors de la passation de commande. En tout état de cause, hors rupture de stock ou cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux, les Produits seront livrés à l’Acheteur au plus tard trente (30) jours après confirmation de la commande.
Dans l’hypothèse où les Produits seraient retournés à G.D.I. car l’Acheteur n’aurait pas pris possession du colis contenant les produits, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.

5.3. Vérification de la commande dès sa réception
L’Acheteur doit vérifier immédiatement l’état du colis afin de pouvoir émettre ses réserves directement auprès du prestataire de livraison lors de la remise du colis. Aucune réclamation ultérieure sur l’état du colis ne pourra être faite auprès du Service Clients de G.D.I. L’Acheteur devra ensuite vérifier la conformité de la livraison à sa commande et informer le Service Clients de G.D.I. dans les plus brefs délais de toute anomalie ou non-conformité.

6. DROIT DE RETRACTATION

6.1. Droit de rétractation
L’Acheteur a le droit de se rétracter de sa commande sans motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception de la commande. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer G.D.I. de son souhait dans une déclaration dénuée d’ambiguïté par le biais :

  • du formulaire de rétraction disponible sur le Site dans la rubrique Votre Compte » de l’Acheteur ;
  • ou du bon de retour figurant dans le colis ;
  • ou d’un courrier ou d’un courrier électronique adressé au Service Clients de G.D.I. (cf. article 2.4 des présentes C.G.V.), comprenant le nom, l’adresse postale et, lorsqu’ils sont disponibles, numéro de téléphone, numéro de commande et adresse électronique.

6.2. Retour des Produits
Dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la demande de rétractation, le(s) Produit(s) concerné(s) – ainsi que tous les autres éléments remis à l’occasion de l’achat du(des) Produit(s) concerné(s) et dans la boîte d’origine intacte, – devront être retournés à l’adresse suivante : COSIMA LABORATOIRE – 6, rue des Vergers, 91250 TIGERY (FRANCE). Le retour sera accompagné du bon de retour (disponible dans la rubrique « Votre compte » sur le Site ou inséré dans le colis). Par mesure d’hygiène, les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. En effet, l’ouverture de ces produits les rend impropres à toute commercialisation ultérieure. Tout Produit qui aurait été ouvert, abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Si un coffret ou un set devait être retourné, il est impératif de retourner l’intégralité de ce coffret ou de ce set.

6.3. Conditions de remboursement des Produits
Tout retour accepté par G.D.I. entraînera le remboursement des Produits retournés ainsi que des frais de livraison standard (sauf en cas de retour partiel) dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la vérification qualitative et quantitative effectuée par G.D.I. Il convient de préciser qu’en vertu de l’article L. 121-21-4 du Code la Consommation, seuls les frais standards de livraison seront pris en charges. Les colis adressés en port dû ou contre-remboursement ne seront pas acceptés. Les Produits non acceptés seront retournés en port dû à l’Acheteur.

6.4. Recalcul du franco de livraison en cas de retour
Si la valeur des produits retournés fait passer la commande initiale sous le seuil du franco de livraison, le remboursement sera effectué, déduit des frais de livraison qui auraient dû être appliqués au moment de la commande.

7. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS

G.D.I. est tenu des défauts de conformité du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés du produit vendu au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. Responsabilité en cas de dommage

La responsabilité de G.D.I. ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de faute de l’Acheteur, ou en cas de force majeure telle que définie par la loi et les Tribunaux.

8.2. Responsabilité en cas d’inexécution
Dans l’hypothèse où la responsabilité de G.D.I. devait malgré tout être retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à G.D.I.

8.3. Limite de responsabilité
La responsabilité de G.D.I. ne saurait être engagée en cas de dommages, vol, effraction à l’adresse de livraison en relation avec la livraison.

9. GÉNÉRALITÉS

9.1. Application des C.G.V.
Le fait que G.D.I. ne se prévale pas auprès de l’Acheteur d’une disposition des C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer cette disposition.

9.2. En cas de nullité d’une disposition
Si l’une des dispositions des C.G.V. est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces C.G.V. demeurent inchangés et resteront applicables.

9.3. Reconnaissance contractuelle des correspondances électroniques
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre G.D.I. et l’Acheteur que les courriers électroniques (e-mails) feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant au contenu et à la date de la commande.

10. DONNÉES PERSONNELLES

G.D.I. respecte vos droits concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique nécessaire pour la gestion et le suivi des commandes comme indiqué à l’article 1 des présentes.
Le destinataire de ces données est G.D.I. et ses prestataires pour l’exécution de la Commande. Les données pourront être transmises à des partenaires sélectionnés par G.D.I. aux fins de gestion des comptes consommateurs. Ces données seront conservées pour une durée permettant de respecter les obligations légales de G.D.I. ou pour une durée maximum de cinq ans à compter du dernier achat/contact.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation ou d’opposition au traitement, en envoyant un e-mail dans la rubrique « Contact » ou un courrier, accompagné d’une photocopie de sa pièce d’identité, à l’adresse suivante : G.D.I. – 88 bis, rue Michel Ange, 75016 Paris (FRANCE). L’Acheteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
Pour plus d’informations concernant la Politique de protection des données personnelles de G.D.I. et les cookies, l’Acheteur peut y accéder au lien suivant: https://www.gisele-delorme.com/fr-FR/personnal-data.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

11.1. Interdiction de reproduction
Le Site et tous les éléments accessibles sur le Site sont la propriété exclusive de G.D.I. Il est strictement interdit de diffuser, de modifier, de transmettre ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite sans l’accord préalable et écrit de G.D.I.

11.2. Droit des Marques
G.D.I. est par ailleurs propriétaire des marques présentes sur le Site régulièrement déposées et enregistrées auprès de l’Institut National de Propriété Intellectuelle ainsi que de tout élément de propriété intellectuelle. L’Acheteur s’interdit de faire un usage quelconque des marques de G.D.I. et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de G.D.I.

12. DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION / MÉDIATION

12.1. Attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. ²Toute contestation née dans le cadre des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

12.2. Recours à la médiation en cas de litige
L’Acheteur pourra recourir à la médiation de la consommation pour résoudre un éventuel différend qu’il aurait avec G.D.I., sous réserve (i) d’avoir d’abord saisi le Service Clients de G.D.I. par écrit et qu’aucune solution n’ait pu être trouvée et (ii) que sa saisine ne soit pas manifestement infondée ou abusive. La Commission européenne met à disposition des consommateurs souhaitant faire appel à la médiation, un guichet unique accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=fr

[Date de la mise à jour 22/05/2020]